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L'UFAT s'inquiète des conséquences de la mise en œuvre du projet de réforme relative aux modalités de prises en charge des VHP, adjonctions et Accessoires

Depuis plusieurs mois, le gouvernement a lancé une réforme sur les modalités de prises en charge des fauteuils roulants [VHP, adjonctions et Accessoires - Titre IV de la LPPR (Liste des produits et prestations remboursables)]. Les règles actuelles datent de 20 ans. L'UFAT n'est pas opposé à une réforme. Toutefois, elle s'inquiète des conséquences réelles si ce projet devait être mis en œuvre en l'état.

- La réduction de l'offre de soins est inévitable et préjudiciable à nombre de patients. Des catégories de produits pourraient disparaitre, les innovations proposées depuis plusieurs années pourraient ne plus être proposées

- Les contraintes tarifaires liées au tarif de remboursement va inciter nombre d'acteurs à rechercher des solutions hors de France, au détriment de notre tissu économique.

Après avoir fait environ 300 remarques à la CNEDiMTS suite à la publication de l'avis de projet (JO du 24 septembre 2021), l'UFAT a sensibilisé le 31 janvier dernier, le Ministre en charge des Solidarités et de la Santé, Mme la Secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées et les membres de la Commission Sociale de l'Assemblée Nationale.

Rapport Charges et Produits - CNAM 2024-07-17 - complet

Voici le rapport "Charges et Produits" publié par la CNAM le 19 juillet dernier.

Rapport LIBAULT
Rapport LIBAULT

Grand Age et Autonomie

Rapport VACHEY

"La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement" (octobre 2020)

Rapport DENORMANDIE

"Des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : une réforme structurelle indispensable"