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2 juillet 2024

L'UFAT signe l'accord-cadre "Dispositifs médicaux" avec le CEPS

Paris, le 2 juillet 2024 — Ce mardi, l’UFAT a officialisé la signature de l’« Accord-cadre entre le Comité Économique des Produits de Santé et les partenaires conventionnels des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ». Cet accord, tant attendu, établit des « règles du jeu partagées » entre les acteurs du secteur. Cet accord marque une étape décisive dans la construction d’une politique conventionnelle efficace pour le secteur des dispositifs médicaux, en actant de « règles du jeu partagées ».


Jean-Luc MARCELIN, Président de l’UFAT, a déclaré : « L’UFAT réaffirme sa volonté de participer à un échange constructif et responsable concernant les enjeux industriels et économiques du secteur des Aides Techniques en France dans les années à venir. »

Rapport Charges et Produits - CNAM 2024-07-17 - complet

Voici le rapport "Charges et Produits" publié par la CNAM le 19 juillet dernier.

Rapport LIBAULT
Rapport LIBAULT

Grand Age et Autonomie

Rapport VACHEY

"La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement" (octobre 2020)

Rapport DENORMANDIE

"Des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : une réforme structurelle indispensable"