Les adhérents de l'UFAT se préparent activement à la mise en place du règlement européen "Dispositifs médicaux" [(UE) 2017/745)]
Les « aides techniques » sont définies par la norme NF ISO 9999 « tout produit (y compris tout dispositif, équipement, instrument et logiciel) fabriqué spécialement ou généralement sur le marché, utilisé par ou pour les personnes en situation de handicap, destiné à :
- favoriser la participation
- protéger, soutenir, entraîner, mesurer ou remplacer les fonctions organiques, les structures anatomiques et les activités, ou
- prévenir les déficiences, les limitations d'activité et les restrictions de la participation ».
Il s’agit de « dispositifs médicaux » soumis à une réglementation stricte. Un nouveau règlement européen a été publié le 5 mai 2017 (Règl. UE 2017/745) qui sera applicable le 26 mai 2021.
Les adhérents de l’UFAT se préparent activement à la mise en place de ce règlement.