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Les adhérents de l'UFAT se préparent activement à la mise en place du règlement européen "Dispositifs médicaux" [(UE) 2017/745)]

Les « aides techniques » sont définies par la norme NF ISO 9999 « tout produit (y compris tout dispositif, équipement, instrument et logiciel) fabriqué spécialement ou généralement sur le marché, utilisé par ou pour les personnes en situation de handicap, destiné à :

  • favoriser la participation
  • protéger, soutenir, entraîner, mesurer ou remplacer les fonctions organiques, les structures anatomiques et les activités, ou
  • prévenir les déficiences, les limitations d'activité et les restrictions de la participation ».

Il s’agit de « dispositifs médicaux » soumis à une réglementation stricte. Un nouveau règlement européen a été publié le 5 mai 2017 (Règl. UE 2017/745) qui sera applicable le 26 mai 2021.

Les adhérents de l’UFAT se préparent activement à la mise en place de ce règlement.

Rapport Charges et Produits - CNAM 2024-07-17 - complet

Voici le rapport "Charges et Produits" publié par la CNAM le 19 juillet dernier.

Rapport LIBAULT
Rapport LIBAULT

Grand Age et Autonomie

Rapport VACHEY

"La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement" (octobre 2020)

Rapport DENORMANDIE

"Des aides techniques pour l’autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : une réforme structurelle indispensable"